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L'auto entrepreneur

Faites vos premiers pas de patron. Le régime de l'auto entrepreneur peut être une formidable solution pour se préparer avant de se lancer dans le "grand bain" !

Qu'est-ce que c'est ?

Disponible depuis le 1er janvier 2009, c'est le statut le plus simple possible pour créer une activité indépendante (Loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008).

Qui peut bénéficier du statut d'autoentrepreneur ?

Tout porteur de projet d'activité commerciale ou artisanale souhaitant :

soit créer une activité complémentaire à un autre revenu
soit tester une idée "sans engagement".

Attention aux activités réglementées : la simple déclaration d'existence ne dispense pas d'être en mesure de justifier des conditions d'accès à la profssion envisagée, qui pourront être vérifiées par l'autorité compétente. De même les activités exclues du régime de la micro-entreprise, le sont également pour l'autoentrepreneur.

Quelles sont les conditions pour devenir autoentrepreneur ?

créer en tant que travailleur indépendant (les sociétés ne sont pas concernées)
démarrer une activité commerciale ou artisanale
réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 80 300 € HT pour la vente de marchandises
réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 32 100 € HT pour des prestations de service.

Quels sont les avantages ?

1.déclaration d'existence simplifiée (dispense d'immatriculation à un registre)

déclaration en ligne sur www.cfenet.cci.fr (plateforme créée par les CCI) ou www.lautoentrepreneur.fr
déclaration sur papier auprès de la CCI, de la Chambre de Métiers ou de l'URSSAF.

2.Cotisations et contributions fiscales sociales prévelées une fois les recettes encaissées : pas de recettes = ni charges, ni impôt

Dans la limite des seuils de chiffre d'affaires, les carges sociales et/ou fiscales sur option (et sous certaines conditions de ressources) correspondent aux recettes encaissées :

pour les activités de négoce à 12% de charges sociales et 1,1% de prélèvement fiscal

pour les activités de services de nature commerciale ou artisanale à 21,3% de charges sociales et 1,7% de prélèvement fiscal,

pour les professionnels libéraux relevant du RSI à 21,3% pour les charges sociales et 2,2% de prélèvement fiscal.

Vous déclarez et payez au moyen d'une seule déclaration (sur papier ou en ligne sur le site internet : www.lautoentrepreneur.fr).

3.Pas d'assujettissement à la TVA

Tous les documents commerciaux, factures, bon de commande, documents commerciaux comporteront un numéro d'identification unique (numéro SIREN)
Les factures doivent comporter la mention : "TVA non applicable Article 293 B du CGI"

4.Comptabilité très simplifiée

registre de vente et/ou achats : indiquer les montants et objets des recettes dans un ordre chronologique ainsi que leur mode de paiement et les références des pièces justificatives.

toutes les factures et pièces justificatives relatives aux achats, ventes et prestations de service réalisées doivent être conservées.

Et si je veux cesser mon activité ?

L'auto-entrepreneur peut interrompre son activité sans être soumis à des formalités ou obligations administratives et fiscales complexes, y compris a posteriori.