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Textes réglementaires
Le schéma directeur
adopté en assemblée générale le 22 novembre 2007 et modifié par l'assemblée générale le 27 novembre 2008
Télécharger le schéma directeur (pdf - 1,76 MB)
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Réglement intérieur de la CCI de région
Règlement intérieur voté par l'assemblée générale du 23 juin 2011- mise à jour par l'ag du 22 septembre 2011 (pdf - 320,03 kB)
Délégation de signatures
annexe 4 du réglement intérieur de la CCI de région
Délégation de signatures adoptée en AG le 18 octobre 2012 (pdf - 386,88 kB)
délégation marchés 1 (pdf - 71,02 kB)
délégation marchés 2 (pdf - 73,24 kB)
délégation MAPA (pdf - 44,46 kB)
CCI LE NOUVEAU CAP
12 PROJETS STRATEGIQUES POUR UNE REGION QUI GAGNE
e-book du plan stratégique régional
Télécharger le
Plan stratégique régional voté en ag du 23 juin 2011 (pdf - 1,10 MB)
